CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 • DESCRIPTION DU SERVICE

Domaine de la Tuque SARL (ci-après “le site”) est un Domaine viticole (Propriétaire-récoltant) qui assure la vente de sa production de vin. Le client peut accéder a un bon de commande à transmettre au Domaine de la Tuque pour validation et calcul des frais de livraison.

2 • PRIX ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir livraison). domainedelatuque.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété du Domaine de la Tuque SARL jusqu’au complet encaissement du prix par le Domaine de la Tuque SARL. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

3 • LA COMMANDE EN LIGNE

Le client peut commander via la boutique en ligne à tout moment.
Le Domaine de la Tuque SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Tous les informations utiles doivent être clairement renseignées afin que le Domaine de la Tuque puisse préparer et vous adresser votre commande dans les meilleurs délais et conditions. 

Lorsque le client confirme sa commande, il déclare alors accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Domaine de la Tuque s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés,
le Domaine de la Tuque s’engage à en informer le client au plus vite.

Le client peut s’il le souhaite demander l’annulation de sa commande, le montant correspondant sera alors remboursé.

4 • PAIEMENT

Le règlement de la commande s’opère exclusivement en euros.
Celui-ci s’effectue en ligne par Carte Bancaire via notre module de paiement sécurisé
E-Transactions (Crédit Agricole) :

La commande sera validée et prise en compte par nos services à réception du paiement par CB sur le compte du Domaine de la Tuque.
En tout état de cause, le Domaine de la Tuque se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas :

- de litige existant avec l’Acheteur,

- de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur,
- de non-paiement ou de paiement partiel de la commande en cours.

La responsabilité du Domaine de la Tuque ne pourra alors en aucun cas être engagée.

5 • LIVRAISON

Nos ventes et prix s’entendent au départ de Biron (Dordogne) en France.
Les produits sont livrés à destination exclusive de la France métropolitaine, conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande.
Le service de livraison est assuré par le transporteur GÉODIS.

Il sera demandé au client une participation aux frais d’envoi dans le processus de la commande.
Une commande passée après 12h (midi) est traitée le lendemain sauf si elle est passée le vendredi, dans ce cas-là, la commande est traitée le lundi qui suit. Nous ne traitons pas les commandes le samedi ni le dimanche.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le client sera livré dans un délai* moyen fixé par le transporteur à compter de la prise en charge de la commande (sous réserve de validation du paiement cf. paragraphe 4. Paiement).

ATTENTION, à la livraison, pensez à vérifier l’intégrité de vos produits et émettez des réserves au transporteur si besoin. Sans réserve explicites de votre part, aucun remboursement ne sera possible. (Nota : la mention “sous réserve de déballage” ne sera pas prise en compte)
 

*ce délai peut être plus important et indépendant de notre volonté dans des circonstances exceptionnelles.

6 • SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Domaine de la Tuque est joignable par e-mail à l’adresse suivante : domainedelatuque@orange.com > par courrier à adresser à Domaine de la Tuque, la Tuque, 24540 Biron. > par téléphone au 05 53 63 13 14, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

7 • PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

Le Domaine de la Tuque se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation du Bon de commande. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Domaine de la Tuque, la Tuque, 24540 Biron. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N° en cours). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

L'utilisateur peut également consulter notre politique de confidentialité.

8 • DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client bénéficie d ’un délai de quatorze ( 14) j ours pour exercer son droit de rétractation. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de commande. Pour faire valoir ce droit, il doit impérativement envoyer un courrier de rétractation par lettre recommandé avec accusé réception à l’adresse de la Sarl Domaine de la Tuque.

Sarl Domaine de la Tuque
24540 Biron - FRANCE

L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation pour renvoyer le colis au vendeur. Les produits doivent être retournés à cette même adresse impérativement. Dans le cas d’usage du droit de rétractation, Sarl Domaine de la Tuque s’engage à rembourser le client par virement à compter de la réception de la marchandise retournée.
Le retour devra se faire aux frais du client. Tout produit incomplet, endommagé, ou avec un emballage détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Domaine de La Tuque

TÉL : 05 53 63 13 14 / contact@domainedelatuque.com
DOMAINE DE LA TUQUE – LA TUQUE – 24 540 BIRON - FRANCE
HORAIRES D'OUVERTURE 9h00 - 18h00

 [sauf circonstances exceptionnelles]

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

©2020 par DOMAINE DE LA TUQUE. Créé par Emma Paulay

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